Application mobile Intérimaire, Groupe INTERACTION
À quoi servent ces règles ?
Les présentes règles de respect de la vie privée expliquent comment le Groupe INTERACTION collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez l’application mobile Intérimaire.
Elles s’appliquent à l’ensemble des fonctionnalités de l’application et complètent, le cas échéant, les autres informations relatives à la protection des données qui peuvent vous être communiquées lors de l’utilisation de certains services spécifiques.
Qui est responsable de vos données ?
Le Groupe INTERACTION est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via l’application mobile.
Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné pour veiller au respect de la réglementation applicable. Vous pouvez le contacter à tout moment à l’adresse suivante : dpo@interaction-groupe.com.
Quelles catégories de données personnelles collectons-nous ?
Lorsque vous utilisez l’application mobile Intérimaire du Groupe INTERACTION, nous collectons différentes catégories de données personnelles (listées ci-dessous), uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services proposés et à la gestion de votre relation d’emploi.
Les données d’identification et de contact
Nous collectons des informations permettant de vous identifier et de communiquer avec vous, telles que votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.
Les données relatives à votre profil professionnel
Nous collectons les informations nécessaires à la constitution et à la mise à jour de votre profil intérimaire, notamment votre CV, vos expériences professionnelles, vos compétences, vos qualifications, vos formations, ainsi que les informations permettant de vous proposer des missions adaptées à votre profil.
Nous pouvons également être amenés à procéder à des contrôles de vos références professionnelles uniquement avec votre consentement préalable. Ces vérifications sont réalisées uniquement lorsque cela est pertinent au regard du poste ou de la mission concernée, dans le respect de la réglementation applicable et des droits des personnes.
Les données administratives et contractuelles
L’application vous permet de déposer, de consulter et de gérer des documents administratifs et contractuels nécessaires à votre activité d’intérimaire. Cela inclut notamment les contrats de mission, les avenants, les documents justificatifs requis dans le cadre de l’emploi intérimaire, ainsi que les signatures électroniques réalisées via un prestataire dédié.
Les données permettant la vérification de votre identité
Dans le cadre des obligations légales applicables au travail temporaire, certaines données peuvent être collectées afin de vérifier votre identité, notamment les informations issues de pièces d’identité que vous choisissez de transmettre via l’application.
Les données hautement personnelles
Lorsque vous choisissez de nous signaler une situation nécessitant une adaptation professionnelle, telle qu’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), cette information sera traitée uniquement avec votre consentement explicite, à des fins d’accompagnement et d’aménagement du parcours professionnel.
Les éventuelles contre-indications médicales sont évaluées exclusivement par les services de santé au travail, qui transmettent au Groupe INTERACTION une information strictement fonctionnelle (compatibilité ou restriction d’affectation), sans aucune indication sur votre état de santé.
Les données financières
Nous collectons les informations nécessaires à la gestion de votre rémunération telles que votre relevé d’identité bancaire (RIB), les éléments permettant le versement des salaires ainsi que le traitement des demandes d’acompte.
Les données relatives à l’activité et aux missions
Certaines données sont traitées afin de vous permettre de consulter votre planning, de suivre vos missions, de gérer vos agences de rattachement et de recevoir des propositions de missions ou des annonces publiées par le Groupe INTERACTION en lien avec votre profil.
Les données de communication et de notifications
Lorsque vous activez les notifications, des données peuvent être traitées afin de vous adresser des informations liées à votre activité, à vos missions ou à votre relation contractuelle. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences directement depuis l’application.
Les données techniques et d’activité liées à l’utilisation de l’application
Des données techniques et d’activité peuvent être collectées concernant l’utilisation de l’application (fonctionnalités consultées, fréquence d’utilisation), à des fins exclusivement statistiques, de sécurité et d’amélioration du service, sans prise de décision automatisée à votre égard.
Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?
Vos données personnelles sont collectées principalement lorsque vous utilisez l’application mobile Intérimaire et interagissez avec ses fonctionnalités. La collecte s’effectue de manière transparente, dans le respect des principes de minimisation et de protection des données.
Les données que vous nous communiquez directement
La majorité des données personnelles est collectée directement auprès de vous lorsque vous créez votre compte, complétez ou mettez à jour votre profil intérimaire, téléversez des documents ou utilisez les services proposés par l’application.
Cela inclut notamment les informations que vous renseignez lors de l’inscription, les éléments de votre profil professionnel, les documents administratifs que vous transmettez, ainsi que les demandes que vous formulez via l’application, telles que les demandes d’acompte ou la signature électronique de contrats.
Les données collectées dans le cadre de l’exécution de votre mission
Certaines données sont collectées ou générées dans le cadre de l’exécution de votre contrat de mission. Il s’agit notamment des informations liées à vos missions, à votre planning, à vos contrats, à votre rémunération et à la consultation de vos bulletins de paie. Ces données sont nécessaires à la gestion administrative, sociale et contractuelle de votre activité d’intérimaire.
Les données collectées lors de la vérification de votre identité
Dans le respect des obligations légales applicables au travail temporaire, certaines données peuvent être collectées afin de vérifier votre identité. Ces informations sont transmises par vos soins via l’application et utilisées exclusivement à des fins de conformité réglementaire et de sécurisation de la relation contractuelle.
Les données collectées lors de l’utilisation de notre application
Lorsque vous utilisez l’application mobile, certaines données sont automatiquement collectées afin d’assurer son bon fonctionnement, sa sécurité et l’amélioration des services proposés. Ces données sont limitées aux informations techniques strictement nécessaires à l’accès aux fonctionnalités et à la gestion des préférences, notamment lorsque vous activez les notifications. Nous collectons également les informations grâce à des outils d’analyse lorsque vous vous rendez sur nos sites ou utilisez nos applications sur des sites ou des plateformes tiers.
Données provenant de partenaires et prestataires autorisés
Dans certains cas, des données peuvent être transmises au Groupe INTERACTION par des partenaires ou prestataires intervenant dans le cadre de la gestion des contrats, de la signature électronique, de la paie ou des obligations sociales. Ces données sont traitées uniquement dans le cadre des finalités prévues.
Comment utilisons-nous vos données ?
Nous utilisons vos données personnelles uniquement dans le cadre de finalités déterminées, légitimes et proportionnées, directement liées à l’utilisation de l’application mobile Intérimaire et à la gestion de votre relation d’emploi avec le Groupe INTERACTION. Ces finalités sont les suivantes :
La création et la gestion de votre compte intérimaire
Vos données sont utilisées afin de vous permettre de créer votre compte personnel, d’accéder à l’application et de gérer votre profil intérimaire. Cela inclut la saisie, la mise à jour et la consultation de vos informations personnelles et professionnelles, ainsi que la gestion des documents nécessaires à votre activité. Cette finalité permet de garantir que les informations utilisées par les agences sont exactes, à jour et adaptées à votre situation.
La vérification de votre identité et conformité réglementaire
Certaines données sont utilisées afin de vérifier votre identité et de satisfaire aux obligations légales applicables au travail temporaire. Ces traitements sont nécessaires pour sécuriser la relation contractuelle, prévenir les risques de fraude et garantir la conformité du Groupe INTERACTION aux exigences réglementaires en vigueur.
La gestion de vos missions et de votre relation avec les agences
Vos données sont utilisées pour organiser et suivre vos missions, vous permettre de consulter votre planning, gérer vos agences de rattachement et assurer la communication entre vous et les équipes du Groupe INTERACTION. Elles permettent également de vous proposer des missions adaptées à votre profil, à vos compétences et à votre disponibilité.
La proposition de missions et diffusion d’annonces ciblées
Les informations figurant dans votre profil sont utilisées afin de vous adresser des propositions de missions correspondant à votre parcours professionnel et de vous permettre de visualiser les annonces publiées par le Groupe INTERACTION, contextualisées selon votre profil. Cette utilisation vise à faciliter votre accès à l’emploi et à améliorer la pertinence des opportunités qui vous sont proposées.
La gestion administrative, contractuelle et la signature électronique
Vos données sont utilisées pour établir, gérer et conserver vos contrats de mission et leurs avenants. L’application permet la signature électronique de ces documents via un prestataire dédié, ainsi que leur consultation ultérieure. Ces traitements sont indispensables à l’exécution de votre relation contractuelle avec le Groupe INTERACTION.
La gestion de votre paie, de vos acomptes et des documents sociaux
Certaines données sont utilisées afin d’assurer la gestion de votre rémunération, le versement des salaires, le traitement des demandes d’acompte et la mise à disposition de vos bulletins de paie. Ces traitements sont nécessaires au respect des obligations légales et sociales du Groupe INTERACTION et à la bonne exécution de votre contrat de mission.
La communication et les notifications liées à votre activité
Lorsque vous activez les notifications, vos données sont utilisées afin de vous informer des événements liés à votre activité, tels que les nouvelles missions, les mises à jour de planning, les documents disponibles ou les informations administratives importantes. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de notification depuis l’application.
La sécurité, le fonctionnement et l’amélioration de l’application
Certaines données techniques sont utilisées afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance de l’application mobile. Elles permettent notamment de prévenir les accès non autorisés, de détecter des dysfonctionnements et d’améliorer les services proposés aux utilisateurs.
Sur quelles bases légales reposent ces traitements de données ?
Le Groupe INTERACTION traite vos données personnelles uniquement lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable. Chaque utilisation de vos données repose sur une base légale clairement identifiée, en lien direct avec la finalité poursuivie.
L’exécution contractuelle ou des mesures précontractuelles
La majorité des traitements réalisés via l’application mobile sont nécessaires à l’exécution de votre contrat de mission ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles que vous avez demandées.
Cela concerne notamment la création et la gestion de votre compte intérimaire, la gestion de votre profil, la proposition de missions, l’organisation et le suivi de vos missions, la signature électronique des contrats, ainsi que la gestion administrative et contractuelle de votre relation avec le Groupe INTERACTION.
Sans ces données, il ne serait pas possible de vous proposer des missions ni d’assurer l’exécution de votre contrat de travail temporaire.
Le respect des obligations légales et réglementaires
Certaines données sont traitées afin de permettre au Groupe INTERACTION de respecter ses obligations légales, notamment en matière de droit du travail, de protection sociale, de paie, de santé et de sécurité au travail.
Ces traitements incluent par exemple la gestion des déclarations sociales, la mise à disposition des bulletins de paie, la conservation de documents obligatoires ou la transmission d’informations aux organismes sociaux et autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Dans ces cas, la fourniture de certaines données est obligatoire et conditionne l’exécution légale de la relation d’emploi.
L’intérêt légitime
Dans certains cas, le traitement de vos données repose sur l’intérêt légitime du Groupe INTERACTION, dès lors que cet intérêt est proportionné et ne porte pas atteinte à vos droits et libertés.
Il peut notamment s’agir de traitements visant à améliorer l’organisation des missions, sécuriser l’utilisation de l’application, assurer la continuité et la qualité des services numériques, prévenir les fraudes ou améliorer la communication avec les intérimaires.
Lorsque les traitements reposent sur cette base légale, le Groupe INTERACTION veille à mettre en place des garanties appropriées et vous disposez, le cas échéant, d’un droit d’opposition.
Votre consentement
De manière plus limitée, votre consentement peut être requis pour certains traitements spécifiques et optionnels, tels que l’activation de fonctionnalités particulières, la transmission volontaire d’informations hautement personnelles ou certaines communications via l’application.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous êtes libre de le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Le Groupe INTERACTION peut être amené à partager certaines de vos données personnelles avec des tiers listés ci-dessous, uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services proposés via l’application mobile, à l’exécution de votre contrat de mission ou au respect d’obligations légales. Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont transmises.
Le partage de données avec les entreprises utilisatrices (clients)
Lorsque vous êtes positionné sur une mission ou qu’un contrat de mission est conclu, certaines de vos données personnelles peuvent être transmises à l’entreprise utilisatrice auprès de laquelle vous êtes mis à disposition.
Ces données sont limitées aux informations nécessaires à l’exécution de la mission, notamment votre identité, vos compétences, vos qualifications, vos habilitations, ainsi que les éléments requis pour l’organisation du travail, la sécurité et l’accès aux locaux. Aucune donnée non pertinente ou excessive, notamment relative à votre vie privée et votre santé, n’est communiquée à l’entreprise utilisatrice.
Chaque entreprise utilisatrice traite les données qui lui sont transmises dans le cadre de ses propres obligations légales et contractuelles, en qualité de responsable de traitement distinct.
Le partage de données avec les prestataires et partenaires du Groupe
Le Groupe INTERACTION fait appel à des prestataires et partenaires pour assurer le fonctionnement de l’application mobile et la gestion de certains services, tels que l’hébergement, la maintenance technique, la signature électronique des contrats, la gestion de la paie ou la mise à disposition des bulletins de salaire.
Ces prestataires agissent exclusivement pour le compte du Groupe INTERACTION et sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles. Ils n’utilisent vos données que conformément aux instructions qui leur sont données et uniquement pour les finalités prévues.
Le partage de données avec les organismes sociaux et autorités habilitées
Certaines de vos données peuvent être communiquées aux organismes sociaux et aux autorités légalement compétentes lorsque la réglementation l’impose. Il peut notamment s’agir des organismes de protection sociale, des administrations ou des autorités de contrôle, dans le cadre des obligations légales applicables au travail temporaire.
Le partage de données avec les filiales digitales du Groupe
Le Groupe INTERACTION s’appuie sur des filiales digitales et des entités spécialisées dans l’exploitation de solutions numériques utilisées pour la gestion des activités RH et du travail temporaire.
Dans ce cadre, certaines de vos données personnelles peuvent être partagées au sein du Groupe INTERACTION, uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services proposés via l’application mobile (la gestion de vos comptes utilisateurs, la mise à disposition des fonctionnalités numériques et l’amélioration continue des services), à la gestion de votre relation d’emploi ou au respect des obligations légales.
Selon la nature des traitements réalisés, certaines entités du Groupe INTERACTION peuvent accéder à vos données, soit en qualité de sous-traitant, soit en qualité de responsable de traitement distinct, lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs propres obligations légales ou contractuelles et dans le respect des finalités portées à votre connaissance. Les données personnelles sont transmises dans le respect du Règlement général sur la protection des données et des politiques internes du Groupe.
Liens et redirections vers des réseaux sociaux
Lorsque l’application vous permet d’accéder à des pages ou contenus hébergés sur des plateformes de réseaux sociaux (par exemple via des liens ou des boutons de redirection), aucune donnée personnelle n’est transmise à ces plateformes du seul fait de la navigation dans l’application.
Le Groupe INTERACTION n’exerce aucun contrôle sur les traitements réalisés par ces plateformes et n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de protection des données.
Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?
Le Groupe INTERACTION privilégie, dans la mesure du possible, le traitement et l’hébergement de vos données personnelles au sein de l’Union européenne.
Lorsque certains traitements impliquent le recours à des prestataires ou solutions situés en dehors de l’Union européenne, le Groupe INTERACTION veille à ce que ces transferts soient strictement encadrés et réalisés conformément à la réglementation applicable.
Dans ce cas, les transferts de données sont effectués uniquement vers des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ou, à défaut, sur la base de garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Des mesures complémentaires peuvent être mises en place afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui exigé au sein de l’Union européenne.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Le Groupe INTERACTION conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour la gestion de votre compte intérimaire, l’exécution de vos missions et le respect des obligations légales et sociales applicables.
À l’issue de la relation contractuelle, certaines données peuvent être conservées en archivage intermédiaire lorsque leur conservation est requise par la loi ou nécessaire à des fins probatoires (par exemple en matière comptable, sociale ou de prescription). Ces données archivées font l’objet d’un accès strictement limité.
Lorsque aucune obligation légale ne justifie leur conservation, vos données sont supprimées ou anonymisées conformément aux procédures internes du Groupe INTERACTION.
Comment protégeons-nous vos données ?
Le Groupe INTERACTION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. Ces mesures visent notamment à prévenir tout accès non autorisé, toute perte ou toute divulgation de vos données.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant.
Le droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par le Groupe INTERACTION.
Le droit de rectification
Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Le droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Dans les cas prévus par la réglementation, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, notamment lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Le droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines situations, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des données ou lorsque le traitement est illicite mais que vous ne souhaitez pas leur effacement.
Le droit d’opposition
Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur l’intérêt légitime du Groupe INTERACTION, vous pouvez vous opposer à ce traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant sa poursuite ou lorsque le traitement est nécessaire au respect d’obligations légales.
Le droit à la portabilité
Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’en demander la transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Le droit de retirer votre consentement
Lorsque certains traitements reposent sur votre consentement (par exemple la transmission volontaire d’informations spécifiques ou l’activation de fonctionnalités optionnelles), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Le droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données en cliquant sur ce lien.
Utilisons-nous des technologies automatisées ou de l’intelligence artificielle ?
Certaines fonctionnalités de l’application mobile du Groupe INTERACTION peuvent s’appuyer sur des outils intégrant des technologies d’intelligence artificielle afin d’améliorer les services proposés aux intérimaires et de faciliter la gestion des processus RH.
Ces technologies peuvent notamment être utilisées pour analyser et rapprocher les profils professionnels avec les offres de missions, optimiser la présentation des annonces ou assister les équipes dans le traitement des informations administratives. L’objectif est d’améliorer la pertinence des services, sans automatiser de manière exclusive les décisions vous concernant.
Le Groupe INTERACTION veille à ce que l’utilisation de l’intelligence artificielle respecte les principes du Règlement général sur la protection des données et les recommandations de la CNIL. Les personnes concernées sont informées lorsque des traitements intégrant de l’IA sont utilisés, en particulier lorsqu’ils reposent sur des traitements automatisés.
Aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Une intervention humaine est systématiquement prévue, notamment dans les processus de recrutement et de gestion des missions.
Les outils d’IA sont conçus et utilisés selon les principes de protection des données dès la conception et par défaut, incluant la minimisation des données et des mesures visant à prévenir les biais et les risques de discrimination. Les prestataires fournissant des solutions d’IA sont sélectionnés sur la base de garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des données.
Comment ces règles peuvent-elles évoluer ?
Ces règles de respect de la vie privée peuvent être mises à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des fonctionnalités de l’application. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Avez-vous des questions et commentaires ?
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente règle de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse : dpo@interaction-groupe.com.
