Politique de confidentialité

Application « INTERACTION Groupe »‍

Le Groupe INTERACTION, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses personnels intérimaires, a mis en place une politique de confidentialité.

Celle-ci reprend l’ensemble des traitements, des finalités ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits et protéger leur vie privée.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La version actuellement en ligne de notre Politique de confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l’Application, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Les définitions des termes utilisés dans le corps du présent document sont les suivantes:

« Application » : désigne l’Application « INTERACTION GROUPE » sur IOS ou Android ;

« Données d’utilisation » : Les informations collectées automatiquement par INTERACTION (ou par des services tiers employés par INTERACTION), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent l’Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

« Editeur » : désigne le Groupe de sociétés INTERACTION, responsable de l’édition et du contenu de l’Application ;

« Groupe INTERACTION » : désigne l’ensemble que forment l’ensemble des sociétés dont la SAS INTERACTION détient une fraction du capital, conformément aux dispositions de l’article 233-3 du code de commerce et qui, bien que juridiquement indépendantes, forment une même unité économique en raison de liens financiers étroits ;

« Responsable de traitement»: La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de l’Application.

Le Responsable du traitement est la SAS INTERACTION, société anonyme simplifiée au capital social de 24 290 000€ immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 493420939 et dont le siège social est à RENNES (35 000) 233, rue de CHATEAUGIRON.

« Utilisateur » : désigne le salarié intérimaire visitant, s’enregistrant et utilisant les services de l’Application ;

Article 1 – Accès à l’Application

L’accès à l’Application et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Vous vous engagez à ne pas utiliser cette Application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – Contenu de l’Application

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les Applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cet Application, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l’Application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les Applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – Gestion de l’Application

Pour la bonne gestion de l’Application, l’Editeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie d l’Application, réserver l’accès à l’Application, ou à certaines parties de l’Application, à une catégorie déterminée d’internautes
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
Suspendre l’Application afin de procéder à des mises à jour.

Il convient de préciser :

(i) que le Groupe INTERACTION utilise des systèmes/processus semi automatisés (notamment le profilage) afin de fournir à son personnel, ainsi qu’à ses clients, les services demandés ;

(ii) qu’aucune décision concernant un salarié ne saurait être prise sans intervention humaine.

Article 4 – Responsabilités de l’Editeur et du responsable de traitement

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’Application ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion à l’Application que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites, Applications et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

Du fait de l’usage de l’Application ou de tout service accessible via Internet
Du fait du non-respect par vous de la présente Politique de confidentialité

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de l’Application et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire enraison de votre utilisation de l’Application, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes

La mise en place par les Utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie de l’Application est autorisée par l’Editeur.

Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur. L’Editeur n’est pas responsable des informations publiées et accessibles via un lien hypertexte publié sur l’Application. L’Editeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 6 – Collecte et protection des données

6.1 BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La loi exige que le traitement de vos informations personnelles repose sur un fondement juridiquement établi. Les bases légales peuvent être :

6.1.1 Exécution d’un contrat ou mise en place d’éléments précontractuels

Lorsque vous travaillez déjà pour ou que vous êtes sur le point d’être engagé par l’intermédiaire du groupe INTERACTION, le traitement que nous faisons des informations personnelles pour l’ensemble de ces finalités est basé sur des motifs tels que l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (finalités 1, 6 et 7 ci-dessus).

Ces services regroupent : la proposition d’emplois susceptibles de correspondre à vos attentes ou l’aide et l’assistance grâce à une formation et toutes les étapes de recrutement et de placement.

6.1.2 Nécessité du traitement à des fins de conformité aux obligations légales et réglementaires

Parfois, le traitement est nécessaire pour être en conformité avec les obligations légales ou réglementaires (finalité 6).

Les autorités publiques, telles que les autorités fiscales, financières ou de protection des données, peuvent nous exiger des informations personnelles en nous fournissant une référence légale ou réglementaire qui autorise la divulgation d’informations vous concernant (tel par exemple, le paiement direct des pensions alimentaires).

Dans ces cas, nous sommes contraints par la loi de fournir aux autorités vos informations personnelles.

6.1.3 L’intérêt légitime

Le traitement est nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime du groupe INTERACTION, dans le cadre de l’exercice de ses droits fondamentaux et de ceux de son personnel de mener une activité, d’une manière qui n’affecte pas indûment vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux.

Dans le cas d’un traitement basé sur d’autres fondements, nous nous engageons à traiter vos informations personnelles uniquement avec votre consentement, qui est un fondement du traitement complémentaire.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur l’Application sont utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement des propositions d’offres d’emplois qui vous sont adressées, de la gestion des jours de disponibilités que vous renseignez et de vos missions d’intérim.

6.2 INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES

Les informations personnelles généralement collectées au travers de l’Application lors de votre inscription incluent sans que cette liste soit limitative :

– Vos nom, date et lieu de naissance, vos coordonnées postales et de courriel ;

– Vos qualifications (études, formations et stages) ;

– Vos résultats des tests et évaluations éventuellement réalisés ainsi que toute autre information mentionnée dans votre CV ;

Lorsque vous commencez à travailler pour la Société, nous collectons alors également :

Vos documents attestant votre identité, de votre adresse, de votre nationalité et votre droit de travailler tels vos visas et permis de travail ;
Les renseignements relatifs à la paie, tels que vos coordonnées bancaires, votre numéro de sécurité sociale, vos indicatifs et numéros de référence fiscaux, vos informations relatives aux frais, salaires et avantages et toute retenue volontaire que vous nous demandez d’effectuer sur vos salaires et frais;

Les registres attestant de votre présence, vos congés, le temps consacré aux projets ;

La formation, les promotions, les enquêtes et mesures disciplinaires ;

Les informations concernant votre utilisation de nos systèmes informatiques et de nos locaux (y compris les systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d’accès) ;

Les données relatives à vos ayants droit et parents proches ;

Les informations relatives aux déplacements (données de voyage, informations de carte de crédit, numéro de passeport, frais engagés) aux fins de la négociation, de l’organisation et de l’achat de toutes les activités liées au déplacement (par exemple, les réservations de billets d’avion, de billets de train, d’hôtels et de voiture de location) et du remboursement des frais de déplacement ;

Les photos et vidéos de votre participation à des formations ou événements similaires sauf si vous avez demandé lors de ces événements de ne pas être filmé ou photographié ;

Les photos et vidéos pour des usages de communication interne, tels que les emails, les annonces, l’actualité sur l’intranet ;

Les détails concernant les aptitudes médicales, tous handicaps ou invalidité éventuels et tout aménagement que nous pourrions avoir à mettre en place pour vous sur le lieu de travail ;

Dans certains cas, nous pourrons également recueillir d’autres informations personnelles sensibles que les détails relatifs aux aptitudes médicales, lorsque nous en sommes autorisés par la loi.

Nous recueillons également des informations liées à votre utilisation de nos systèmes, et notamment (mais non exclusivement) :

– votre identifiant de connexion, adresse IP, navigateur, horodatage, emplacement, pays, les données relatives au trafic, les données de localisation,

La collecte de ces informations rendra l’utilisation de nos systèmes plus facile à l’avenir.

6.3 UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES

‍ Le groupe INTERACTION collecte et traite vos données personnelles afin de :

Proposer des offres d’emploi ou de missions adaptées au travers de l’Application, par courriel, par téléphone et/ou tous moyens de communication,
Faciliter le processus de candidature aux emplois/missions et le cas échéant de mise en place d’une formation spécifique ;
Pour développer et améliorer nos systèmes/processus. Cela concerne les nouveaux Systèmes et processus informatiques développés en interne. Vos informations seront ainsi utilisées afin de tester ces systèmes lorsque les données fictives ne permettront pas un fonctionnement du nouveau système identique aux conditions réelles.
Pour réaliser des études et des recherches statistiques et analytiques pour, par exemple, comparer l’efficacité de nos placements de candidats entre différents secteurs d’activité et zones géographiques et identifier des facteurs qui peuvent influencer toute différence constatée ;
Pour transférer des données à des tiers (voir infra) ;
Lorsque nécessaire, pour satisfaire toute obligation légale, réglementaire et conventionnelle ;
Lorsque vous commencez à travailler pour le Groupe INTERACTION :

Pour la conformité aux obligations de votre contrat de travail ou contrat de services et à tout autre contrat et règle régissant notre relation d’emploi ou autre relation contractuelle existant entre nous (notamment la tenue du registre unique du personnel et les déclarations d’emploi des travailleurs handicapés, l’établissement des contrats, les bulletins de salaires, déclarations sociales et fiscales qui en découlent;
Maintenir et améliorer la gestion des compétences de manière générale (y compris aux fins de l’analyse des effectifs) ;
Mener d’autres activités de ressources humaines (notamment la gestion du travail, de l’évolution de carrière et la mobilité professionnelle, des absences, de la formation et de l’évaluation des connaissances des personnes ;
Gérer les titres et autres actifs auxquels vous pourriez avoir droit, d’effectuer le calcul et le paiement des salaires, des primes d’intéressement et de participation ;
Promouvoir la sécurité et la protection des personnes, installations, systèmes et ressources (outils, équipements, véhicules, services de dématérialisation et de stockage) ;
Contrôler la conformité avec les politiques et procédures internes ;
Administrer les systèmes de communications et autres utilisés par le groupe INTERACTION (y compris les bases de données de contact internes, l’accès et la connexion à l’espace personnel en ligne et aux messageries professionnelles, aux outils digitaux, l’actualité du Groupe et les services proposés) ;
Enquêter sur ou gérer les incidents et plaintes ;

6.4 TRANSFERT DES DONNEES A DES TIERS

Vos informations personnelles peuvent être transmises à des tiers dans les cas suivants :

6.4.1Communication aux organismes de droit public ou privé

Lorsque celle-ci est prévue par la loi.

6.4.2 Communication à nos prestataires

Nous sommes par exemple amenés à engager un fournisseur afin qu’il effectue des tâches administratives ou opérationnelles, pour les besoins de notre relation avec vous. Le ou les fournisseur(s) seront soumis à des obligations contractuelles et autres exigences juridiques afin de préserver la confidentialité de vos données et de respecter votre vie privée. Ils n’auront accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions.

Les fournisseurs concernés sont en général des fournisseurs informatiques (qui hébergent ou prennent en charge nos systèmes contenant des informations vous concernant), des sociétés de gestion d’installations (qui veillent à la sécurité physique dans nos locaux et, par conséquent, ont besoin d’informations à votre

sujet pour vous permettre l’accès à nos locaux), des fournisseurs de services RH (qui gèrent les paies ou l’attribution d’avantages en notre nom, tels que la restauration sur site pour les associés et collaborateurs), des fournisseurs de services de voyage (qui gèrent et organisent les déplacements pour nos associés et collaborateurs) ou encore, des fournisseurs de services de gestion des finances et de la comptabilité (qui ont besoin de certaines données des associés et collaborateurs, afin de gérer les comptes fournisseurs et comptes clients).

6.4.3 Communication à l’ensemble des sociétés du groupe INTERACTION

Vos informations personnelles seront partagées avec elles pour :

La planification de la main-d’œuvre, la budgétisation et la rétroaction ;
Proposer de nouvelles opportunités au sein du groupe INTERACTION adaptées à votre profil soit lorsque le salarié a postulé à une offre soit lorsque des entités du groupe INTERACTION constatent que vous pourriez avoir des compétences spécifiques requises ou utiles à ces entités ou auprès de clients ;
Les communiquer à nos clients potentiels. Nous partagerons vos données avec nos clients intéressés par votre profil ou proposant des offres d’emploi/de mission susceptibles de correspondre à vos attentes. Pour les collaborateurs, cela inclut le cas où vous travaillez sur site pour nos clients. Ils sont soumis à des obligations contractuelles et à des obligations de confidentialité concernant vos données, envers nous et envers vous ;
Communication aux autorités. Nous sommes également susceptibles de communiquer vos informations aux autorités, si nous considérons, à notre entière discrétion, que nous sommes légalement obligés ou autorisés à procéder ainsi ou qu’il serait prudent d’agir de la sorte ;

Article 7 – Droit de l’Utilisateur

En Application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Le droit d’accès

Vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant et obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles, en écrivant à l’adresse e-mail suivante : juridique@interaction-groupe.com

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le propriétaire de l’Application peut demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude

Le droit de rectification

Si les données à caractère personnel détenues par le propriétaire de l’Application sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour ou la correction des informations.

Le droit de suppression des données

Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander au propriétaire de l’Application de limiter le traitement des données personnelles conformément à la Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD).

Le droit de s’opposer au traitement des données

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par la Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD), notamment si le traitement des données est utilisé pour une finalité autre que celle décrite à l’article 8 infra.

Le droit à la portabilité

Vous pouvez réclamer que le propriétaire de l’Application vous remette les données personnelles fournies pour les transmettre à un autre site.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse e-mail suivante : dpo@interaction-groupe.com

Le Droit de retrait

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour connaître les démarches à suivre concernant l’exercice des droits listés ci-dessus, vous pouvez :

écrire à l’adresse suivante :

SAS INTERACTION – 233 rue de CHATEAUGIRON, 35 000 RENNES France

À l’attention du délégué à la protection des données (DPO) ;

adresser un courriel à l’adresse suivante : dpo@interaction-groupe.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité, signé et doit faire mention de l’adresse de courriel ou d’adresse postale à laquelle l’Editeur de l’Application pourra contacter le demandeur.

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter l’Application Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Les Utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur l’Application de la CNIL: https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps via dpo@interaction-groupe.com avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 8 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’Application, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation de l’Application par l’Utilisateur
Gestion du fonctionnement et optimisation de l’Application
Mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs
Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur
Personnalisation des services en affichant des offres d’emplois en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences
Prévention et détection des fraudes,
Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités énumérées ci-dessus à l’aide des services suivantes :

Analyses : GOOGLE ANALYTICS ;
Gestion et enregistrement : OVH Storage and backup (OVH S.A.S.)
Gestion des balises Google Tag Manager (GOOGLE IRELAND LIMITED)

Article 9 – Politique de conservation des données

Le propriétaire de l’Application conserve vos données de façon à vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. Cela, dans une mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, pour régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions. Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte.

Vos données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous, qu’il ait été contractuel ou pas.

Article 10 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans les cas suivants :

Quand l’Utilisateur autorise l’Application d’un tiers désigné à accéder à ses données
Quand le propriétaire de l’Application recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Utilisateurs, la publicité et les services de paiement.
Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Si la loi l’exige, le propriétaire de l’Application peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le propriétaire de l’Application et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 11 – Offres commerciales ?

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales par nos compagnes d’e-mailing.

Vous pouvez vous désinscrire directement sur les e-mails en question grâce au lien « Se désabonner ». L’Editeur s’engage à sécuriser vos données.

Si, lors de la consultation de l’Application, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Vous pouvez signaler tout incident à l’adresse : dpo@interaction-groupe.com

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 12 – Loi applicable

La présente Politique de confidentialité est régie par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’Editeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Pour toute question, information sur les produits présentés sur l’Application, ou concernant l’Application lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : dpo@interaction-groupe.com